Conditions générales de vente
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
En passant commande sur jeuxpourtoi.fr, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez les lire attentivement avant tout achat.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de jouets éducatifs et créatifs pour enfants réalisées sur jeuxpourtoi.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client consommateur (non professionnel).
Article 2 – Produits
Nos jouets sont destinés aux enfants de 0 à 15 ans. Les descriptions et photos sont aussi précises que possible. En cas d'erreur manifeste, la responsabilité de JeuxPourToi ne pourra excéder le montant de la commande concernée.
Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier. JeuxPourToi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif vous est envoyé. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal, Apple Pay, Klarna. Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
Article 5 – Livraison et délais
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, que le client déclare accepter. Les délais standard sont de 7 à 14 jours ouvrés, pouvant être étendus à 7 à 20 jours ouvrés en période de forte demande ; la livraison express est de 4 à 7 jours ouvrés. JeuxPourToi ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 6 – Annulation et droit de rétractation
Une commande déjà expédiée ne peut être annulée en transit. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ; JeuxPourToi étend ce délai à 30 jours. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.
Article 7 – Garanties légales
- Garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 8 – Responsabilité
JeuxPourToi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cause. Les recommandations d'âge et d'usage indiquées sur chaque fiche produit doivent être respectées.
Article 9 – Force majeure
JeuxPourToi ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance d'un transporteur, blocage douanier, etc.).
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et appartient à JeuxPourToi. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
- Médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
4. Conditions de vente
Les présentes conditions définissent les modalités applicables à tout achat réalisé sur jeuxpourtoi.fr, en complément des CGV.
Acceptation des conditions
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions de vente, les CGV, la politique de confidentialité et la politique d'expédition (y compris les délais de livraison étendus en période de forte demande).
Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation, vous êtes informé par email et remboursé intégralement sous 5 à 10 jours ouvrables.
Sécurité des produits
Tous les jouets vendus respectent les normes européennes en vigueur (marquage CE, norme EN71). Les recommandations d'âge indiquées sur chaque fiche produit doivent être respectées.
Offres promotionnelles
Les codes promotionnels et réductions sont valables dans les conditions précisées lors de leur émission. Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions, combinées aux CGV, à la politique de confidentialité et à la politique d'expédition, constituent l'intégralité du contrat entre JeuxPourToi et le client.
